Simone, qui possède une épicerie fine depuis plusieurs années, au cœur d’un charmant village du Bas-St-Laurent. Son commerce fonctionne bien, elle y emploi 3 personnes, des amis d’enfance.

Un soir d’hiver, Simone est victime d’un accident de voiture. Elle est gravement blessée, mais surtout elle se retrouve dans le coma pendant plusieurs semaines. Simone a un commerce, ces employés, des paiements à faire, des commandes à passer, des chèques à signer. Elle n’a jamais signé de procuration à qui que ce soit!

Que se passera-t-il avec le commerce? Une des employées se rend rapidement chez le « seul » notaire du village qui, bien sûr, connaît Simone. L’employée se demande si elle peut agir à la place de Simone?

Elle apprend alors du notaire que ce n’est pas si simple. Il faudra lui nommer alors un administrateur provisoire, et cette procédure doit se faire devant le tribunal. Le notaire l’informe que dans une telle situation d’urgence, ces demandes sont généralement entendues prioritairement. Rien n’empêche qu’il faudra monter le dossier, recevoir, entre autres, une évaluation médicale pour prouver que Simone ne peut pas agir.

Ainsi, il y aura des délais, on ne peut les éviter. Avoir un commerce, c’est toute une responsabilité. Un des premiers gestes responsables, c’est sans contredit, de signer une procuration en faveur d’une personne de confiance, peut-être un employé, ce qui permettra de poursuivre les activités commerciales, sans trop de heurts pendant la procédure en ouverture d’un régime de protection!

C’est l’histoire d’Adèle qui a fait une procuration en faveur de sa fille Marguerite. En fait, Adèle est allée à la banque avec Marguerite pour que cette dernière puisse l’aider sans ses transactions bancaires et la gestion de ses placements. Le conseiller a donc fait signer à Adèle une procuration bancaire en faveur de Marguerite. Les mois passent, les années passent… Marguerite part en vacances.

Il est temps de renouveler les placements d’Adèle. Le conseiller, ne pouvant rejoindre Marguerite, téléphone à Adèle. Il réalise bien qu’Adèle ne comprend pas tout. Elle n’est pas capable de prendre une décision. Au retour des vacances de Marguerite, elle est attendue par un message de la banque, voilà qu’on exige l’homologation du mandat de protection. Marguerite est furieuse qu’on ait appelé Adèle, après tout, elle a une procuration, c’est elle qui aurait dû être appelée!

La banque a-t-elle le droit de lui exiger de faire homologuer le mandat de protection? La réponse est oui, s’il y a raison de croire qu’Adèle est incapable de gérer ses biens!

Une procuration cesse d’avoir des effets au jour de l’inaptitude d’une personne. Le mandataire doit donc à ce moment faire les démarches pour entreprendre l’homologation du mandat. La procuration peut continuer à être utilisée dans l’intervalle si on fait la preuve qu’un dossier a été ouvert auprès de la Cour supérieure.