Conjoint marié sans testament

4 Mars 2024
Par l'équipe Beauchamp Gilbert, Notaires

C’est l’histoire de Lorena qui est décédée il y a quelques mois suite à une longue maladie incurable. Cette dernière était mariée à Alessandro, lesquels n’auront jamais réalisé leur rêve d’avoir d’enfants. Malgré sa maladie qui était installée dans son quotidien depuis un certain temps, Lorena n’a jamais trouvé le courage de rédiger son testament croyant que cela allait lui porter plus malheur qu’autre chose.

Sachant cela, Alessandro s’empresse de consulter son notaire, Me Jasmine Bernier. Compte tenu de la situation familiale de Lorena et qu’elle n’avait plus de parents survivants à son décès, Me Bernier lui apprend une très mauvaise nouvelle... Alessandro hérite avec les frères de son épouse… Selon lui, son épouse n’aurait jamais voulu qu’il se retrouve dans cette situation, d’autant plus que la relation entre elle et ses frères n’était pas au beau fixe. Il est d’ailleurs convaincu que les frères ne renonceront jamais à leurs droits dans la succession.

En effet, le Code civil du Québec prévoit que, lorsqu’une personne décède avec un conjoint marié, sans enfant et sans parent vivant, sa succession est dévolue à ce conjoint marié et aux frères et sœurs. Il est important de rappeler que la loi s’applique uniquement si aucune disposition testamentaire n’a été préparée par le défunt et ce type de situation peut donc être évitée en rédigeant son testament.  Pourquoi alors attendre?