Impacts légaux et fiscaux

4 Mars 2024
Par l'équipe Beauchamp Gilbert, Notaires

C’est l’histoire de Joséphine qui est décédée subitement à la suite d’un accident de la route. Toute la famille est désemparée, mais surtout ses deux enfants, Marius et Noah, et son mari, Gabin. Cette nouvelle a été reçue comme une onde de choc et ces derniers prennent du temps pour décanter ce drame. Jasmin, un ami de la famille leur conseille de consulter leur notaire comme il a vécu une situation similaire. Le notaire est la meilleure personne en ces circonstances pour les aider à passer à travers ces moments difficiles. Quelques mois après le décès de Joséphine, ils décident finalement de consulter leur notaire pour enclencher les démarches quant à la liquidation de la succession.

Lors de cette consultation, le notaire explique qu’il doit d’abord effectuer des recherches afin de confirmer l’existence du testament. Contre toutes attentes, Joséphine n’avait pas fait de testament ! Gabin est désemparé, il apprend qu’il devra partager l’héritage de sa femme avec ses enfants ! Il était pourtant certain qu’elle avait signé un testament avant son voyage, comme elle lui avait promis.

Étant une femme d’affaires bien établie, Joséphine avait à son actif plusieurs immeubles à revenus et des régimes de retraite. Le notaire explique alors qu’il y aura des impacts légaux et fiscaux au fait que Gabin n’hérite pas seul de son épouse. En effet, lorsqu’un conjoint hérite seul des biens de son conjoint, un transfert sans impact fiscal de tous les biens de la succession est possible. Cette fois, ce ne sera pas le cas, sans doute que la facture fiscale sera salée! En résumé, un bon conseil : consulter son notaire dès que possible pour éviter une situation dommageable. Et surtout, faire son testament afin d’éviter de tels désagréments!